Les organismes de bassin : charte des eaux, codes de l'eau
La plupart des organismes de bassin en Afrique de l’Ouest disposent de textes légaux permettant de réduire au maximum les conflits relatifs à l’eau par une gestion et une exploitation durable de la ressource
Autorité du Bassin du Niger (ABN)
- Vision Partagée (
(2.15 MB)) - PADD : Plan d’action pour le Développement Durable ( (1.24 MB))
- Programme d’investissement
- Charte de l’eau ( (929.84 KB))
Autorité du Bassin de la Volta (ABV)
- Code de l’eau ( (122.33 KB))
- La convention portant création de l’ABV ( (468.71 KB))
- Les statuts de l’ABV ( part1_fr (3.5 MB)) ( part2_fr (2.85 MB))
Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS)
- Convention relative au statut juridique du Fleuve Sénégal
- Convention relative aux modalités de financement des ouvrages communs signée le 21 décembre 1978
- Convention relative aux modalités de financement des ouvrages communs du 12 mai 1982
- Convention portant création de la société de gestion et d’exploitation du barrage de Diama (SOGED) du 07 janvier 1997
- Convention portant création de la société de gestion de l’énergie de Manantali (SOGEM) du 07 janvier 1997
- Charte des eaux du Fleuve Sénégal, adoptée le 28 mai 2002 ( (2.92 MB))
- Le code international de la Navigation et des Transports sur le fleuve , du 13 mars 2006
Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Gambie (OMVG)
http://www.gouv.sn/integration/omvg.html
Mano River Union
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